Bail de location 37 rue Vivienne

Bail de Location, entre Mme Mosselman et Mr Lefaucheux, du 37 Rue Vivienne à Paris .

quittance de loyer rue vivienne 1852 - 1 copie

Entre les soussignés :

Mr Louis Henri Destigny, propriétaire demeurant Paris rue de la chaussée d’Antin N° 29.

Agissant au nom et comme mandataire de Mr Alfred François Mosselman, propriétaire et de Mme Charlotte Eugénie Claire Gazzani, son épouse de lui autorisée demeurant ensemble à Paris rue de la fraternité N° 6, suivant procuration reçue en minute par Me Dufour, notaire à Paris, les vingt un et vingt deux mai mil huit cent quarante.

D’une part,

Et Mr Casimir Lefaucheux, arquebusier et Mme Françoise Constance Faivre, son épouse, qu’il autorise, demeurant ensemble à Paris rue de la Bourse 10.

D’autre part,

A été convenu et arrêté ce qui suit :

Mr Destigny, ès nom fait bail et donne à loyer pour trois ou neuf années, au choix seul des preneurs qui peuvent faire cesser l’effet dudit bail devront prévenir six mois avant l’expiration des trois premières années, lesquelles commenceront à courir du premier avril prochain.

A Mr et Mme Lefaucheux ce acceptant.

Les lieux ci-après désignée dépendant d’une maison sise à Paris rue neuve Vivienne N° 37, dont Madame Mosselman est propriétaire , savoir ;

Au rez de Chaussée.

Un grand magasin donnant sur la rue Vivienne et sur la rue neuve Saint Marc, divisé en trois parties et indiqué par la lettre A, B, C, D et E du plan de ladite maison.

L’entresol au-dessus dudit magasin et d’autres dépendances de la maison donnant sur les rues Vivienne et neuve St Marc et sur la cour de ladite maison, divisé en sept parties et indiqué sur ledit plan par les lettres A, B, C, D, E et F.

Au premier étage des caves de ladite maison.

Une salle à manger, cuisine et autres lieux indiquée sur le plan, par les lettres F, G, H.

Deux caves situées au deuxième étage des caves et indiquées sur ledit plan par les lettres J, K.

Au cinquième étage de ladite maison.

Deux chambres de domestique indiquées sur ledit plan par les lettres A et B.

Ainsi que lesdits lieux se poursuivent et comportent et sans qu’une plus ample désignation soit nécessaire aux premiers qui déclarent les parfaitement connaître pour les avoir vus et visités.

Le présent bail est fait aux charges et conditions suivantes que Mr et Mme Lefaucheux s’obligent solidairement entr’eux à exécuter et accomplir sans pouvoir prétendre à aucune diminution de leur loyer.

1° De garnir et de tenir les lieux loués, garnis pendant toute la durée du présent bail de meubles effets mobiliers et marchandises de valeur et quantité suffisante pour garantir le paiement des loyers.

2° de les rendre à la fin dudit bail en bon état de réparations locatives et conformes à l’état qui en sera fait double entre les parties, aux frais de Mr et Mme Lefaucheux, avant l’entrée en jouissance.

3° de payer et acquitter suivant l’usage les contributions personnelles mobilières de patente et des portes et fenêtres et de satisfaire à toutes les charges de ville et de police dont les locataires sont ordinairement tenus, de manière a ce qu’aucuns recours en soit exercé à ce sujet contre les bailleurs.

4° De ne pouvoir transporter leur droit aux présent bail qu’a la personne à qu’ils céderaient leur établissement et encore en restant garant solidaire avec leurs cessionnaires du paiement des loyers et de l’exécution des clauses et conditions du présent bail.

5° De ne pouvoir faire dans les lieux loués d’autre travaux que ceux de réparation ordinaire concernant l’état d’arquebusier, mais non des gros travaux de fabrication ou autre nécessitant l’emploi d’enclumes marteaux et autre et qui seraient de nature soit à ébranler la maison soit d’incommoder les autres locataires.

6° de ne pouvoir entrer et sortir par les portes de l’entresol donnant sur le grand escalier de la maison, et se servir du dit grand escalier que pour eux, leurs enfants, leur famille et non pour leurs domestiques, leurs ouvriers et leurs pratiques.

7° Et de payer les frais et droits auxquels ces présentes donnerons lieu .

Le présent bail est fait en outre moyennant Cinq mille francs de loyer annuel que Mr et Mme Lefaucheux s’obligent solidairement entr’eux à payer aux bailleurs en leur demeure à Paris ou à leur mandataires, en quatre termes égaux à partir du premier avril mil huit cent cinquante, de manière que le paiement du premier terme aura lieu le premier Juillet mil huit cent cinquante.

Il demeure expressément convenu :

1° que ces paiements ne pourrons être valablement effectué qu’en bonne espèce de monnaie au cours actuel nonobstant tout papier monnaie ou effets publics dont le cours même forcé pourrait être introduit dans la circulation.

2° Et qu’à défaut de payement du loyer et accessoires le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble seulement aux bailleurs à l’échéance d’un seul terme en retard sans qu’il soit besoin d’autre mise en demeure qu’un simple commandement non suivi de paiement dans la huitaine de sa signification.

De son coté Mr Destigny oblige les bailleurs à tenir les lieux loués clos et couverte suivant l’usage.

Mr et Mme Lefaucheux ont à l’instant payé à Mr Destigny qui le reconnaît, la somme de quinze cent francs à valoir sur les six derniers mois de loyer du présent bail, en outre ils s’obligent à payer à Mr Mosselman le trente décembre prochain la somme de mille francs formant le complément des six mois de loyer d’avance, au moyen de quoi les preneurs n’aurons aucun loyer à payer pendant les six derniers mois de leur jouissance.

Ici devenant nécessaire de faire enregistrer le présent acte par le fait de Mr Lefaucheux Casimir supporterai les conséquences de cet enregistrement

Fait double à Paris entre les soussignés

Le seize mars mil huit cent cinquante

Approuvé l’écriture ci-dessus.

Destigny

Approuvé l’écriture ci-dessus

C. Lefaucheux

Approuvé l’écriture ci-dessus

f. C. faivre