Acte de vente entre Camille Jubé et Casimir Lefaucheux en Mars 1845

Introduction :

Le 1 Juin 1836, Casimir Lefaucheux vend son fonds d’arquebusier à Mr Camille Jubé.

Neuf ans après, en Mars 1845, Casimir Lefaucheux rachète le fonds d’arquebusier au même Mr Camille Jubé.

Ci-dessous l’acte et les conditions de rachat par Mr et Mme Lefaucheux.

Acte de vente entre Camille Jubé et Casimir Lefaucheux.

Entre les soussignés:

Mr Camille Auguste Jubé, armurier, arquebusier demeurant à Paris, rue de la Bourse n° 10 d’une part,

et Mr Casimir Lefaucheux et Madame François Constance Faivre, son épouse qu’il autorise, demeurant ensemble à Paris, rue de la Bourse n° 10 d’autre part, a été convenue ce qui suit :

Mr Jubé vend par en présenter avec toute garantie de fait et de droit :

A Mr et Mme Lefaucheux qui acceptant le fond d’armurier et d’arquebusier que Mr Jubé exploite à Paris dans une maison à situer en ladite ville rue de la Bourse n° 10.

Ce fond consiste dans l’achalandage qui y est attaché et dans les divers effets mobiliers, ustensiles et outils servant à son exploitation.

Lesquels objets sont détaillés en un état estimatif qui a été dressé entre les parties.

Ainsi que ledit fonds se poursuit et comporte sans aucune exception ni réserve.

Les acquéreurs reconnaissent être en possession et jouissance du fonds présentement vendu depuis le premier janvier dernier.

Charges et conditions

La présente vente est faite aux charges, clauses et conditions suivantes que Mr et Mme Lefaucheux s’obligent conjointement et solidairement d’exécuter et d’accomplir savoir :

1° de prendre ledit fonds d’arquebusier et les effets mobiliers, ustensiles et outils en dépendant dans l’état où le tout se trouve actuellement.

2° d’acquitter a compter du premier janvier mil huit cent quarante cinq les contributions mobilières et personnelles des patentes et autres auxquelles l’exploitation dudit fonds peut donner lieu, quoique lesdits contributions soient portées au nom de Mr Jubé et de satisfaire aux charges  d’évoluent de police de manière que Mr Jubé ne soit aucunement iniquité ni recherché à cet égard.

3° de prendre pour le prix qui sera ci-après fixé toutes les marchandises dépendant dudit fonds d’arquebusier.

Lesquelles marchandises se trouvent détaillées en un état estimatif fait double entre les parties.

4° d’entretenir le bail du lieu où l’exploite ledit fonds d’arquebusier, lequel bail doit cesser le premier avril prochain.

Prix

En outre la présente vente est faite moyennement :

  • 1e la somme de quatorze mille francs de prix principal pour l’achalandage dudit fonds d’arquebusier, les ustensiles et outils servant à son exploitation
  • 14000,00 frs.
  • 2e celle de trente cinq mille neuf cent dix huit francs quatre vingt dix centimes de prix principal pour les marchandises garnissant ledit fonds d’arquebusier
  • 35918,90 frs.
  • 3e de plus les acquéreurs s’obligent a tenir compte au vendeur de la somme de sept cent quatre vingt sept francs cinquante centimes pour trois mois de loyer a échoir au premier avril mil huit cent quarante cinq du bail où exploite ledit fonds.
  • Les sept cent quatre vingt sept francs cinquante centimes formant le solde des six mois de loyer payé d’avance par Mr Jubé
  • 787,50 frs.
  • Total cinquante mille sept cent six francs quarante centimes
  • 50706,40 frs.
  • Sur cette somme Mr et Me Lefaucheux ont payé à Mr Jubé qui le reconnait la somme de dix mille francs
  • 10000,00 frs.

Dont quittance

  • Reste du quarante mille sept cent six francs quarante centimes
  • 40706,40 frs.

Quant au quarante mille sept cent six francs quarante centimes de surplus Mr et Mme Lefaucheux s’obligent conjointement et solidairement à les payer savoir :

  • 1e douze cent quatre vingt treize francs vingt cinq centimes à Mr le comte Grancey sur l’avis du vendeur, ladite somme actuellement exigible
  • 1293,25 frs.
  • 2e également en l’acquit du vendeur le montant de divers billets souscrit par ce dernier au profit divers à l’échéance de ce jour à fin juillet prochain la somme de cinq mille quatre cent quarante huit francs quarante cinq centimes faisant avec celle de onze cent vingt sept francs montant de plusieurs billets à ordre souscrit par Mr Jubé à l’échéance de janvier dernier jusqu’à ce jour et acquittés par Mr et Mme Lefaucheux  la somme totale de six mille cinq cent soixante quinze francs quarante cinq centimes.
  • 6575,45 frs.
  • 3e à Mr Jubé vendeur ;
  • 1° trois mille quatre cent vingt quatre francs cinquante cinq centimes le trente un juillet mil huit cent quarante cinq
  • 3424,55 frs.
  • 2° dix mille francs le trente un juillet mille huit cent quarante six
  • 10000,00 frs.
  • 3° dix mille francs le trente un janvier mille huit cent quarante sept
  •  10000,00 frs.
  • 4° neuf mille quatre cent douze francs quarante cinq centimes le trente un juillet mille huit cent quarante sept
  • 9412,45 frs.
  • Total égal quarante mille sept cent six francs quarante centimes
  • 40706,40 frs.

La somme de vingt neuf mille quatre cent douze francs quarante cinq centimes formant l’objet des trois derniers paiements produira des intérêts à six pourcent par an à compter du premier janvier mil huit cent quarante six, lesquels intérêts seront payables en même temps que le principal .

Pour faciliter a Mr Jubé la disposition de la portion du restant due et non déléguée du prix de la présente vente Mr et Me Lefaucheux ont souscrit quatre billets a son ordre a l’échéance de l’époque ci-dessus fixée. Lesquels billets Mr Jubé reconnait avoir en sa possession.

Les intérêts des trois billets représentant les trois dernières sommes produisant intérêt, courent depuis le premier janvier prochain jusqu’au jour de l’échéance ont été compris dans chaque billet en raison de la somme principale et suivant l’importance desdits billets.

Ces billets ont été causés valeur en fonds d’arquebusier et marchandises.

Ils ne font qu’une seule et même chose avec ce présent et leur acquit opéra la libération du prix de la présente vente.

Tous ces paiements   devront être faits en bonnes espèces de monnaie d’or ou d’argent aux cour titre et poids de ce jour et non en billets papier monnaie ou autre valeur représentant du numéraire dont le cours même forcé viendrait a être introduit en vertu de toute s lois et ordonnance au  bénéfice desquelles  Mr et Mme Lefaucheux renoncent   dès à présent et d’honneur.

A défaut de paiement d’une seule des sommes ci-dessus énoncé a son échéance et trois jours après une simple mise en demeure ou à partir du projet d’en desdits billets, la totalité du prix de la présente vente qui restera encore due deviendra immédiatement et de plein droit exigible si bon semble à Mr Jubé et sans qu’il ait besoin de faire prononcer cette exigibilité en justice.

Dans le cas où Mme Marguerite Bernot mère de Mme Lefaucheux viendrait à décéder avant le remboursement intégral du prix de la présente vente et nonobstant les époques du paiement ci-dessus fixée ce qui resterait dû sur les prix de la présente vente deviendra de plein droit et immédiatement exigible si bon semble à Mr Jubé jusqu’à concurrence de l’émolument que recueillera Mme Lefaucheux dans ladite succession .

Me  Jubé pourra exiger ce remboursement dans les trois mois à compter dudit décès sans que Mme Lefaucheux puisse réclamer un plus long délai, mais a la charge par Mr Jubé de déclarer dans cet intervalle sa volonté d’être remboursé, dans ce cas Mr Jubé pour recevoir ce remboursement devra remettre à Mr et Mme Lefaucheux les billets par lui souscrite jusqu’à concurrence des sommes par lui reçues au moins deux mois d’avance.

Réserve de privilège

A la sureté et garantie du paiement de ladite somme de quarante mille sept cent six francs quarante centimes restant encore due en principal et intérêts le fonds d’arquebusier et les marchandises la garnissant demeurent affectée par privilège spécial expressément réservé au vendeur.

Transport en garantie

Ce pour plus de sûreté du paiement de ladite somme de quarante mille sept cent six francs quarante centimes Mr et Mme Lefaucheux aident délèguent et transportant par ce présent avec toute garantie à Mr Jubé qui accepta :

1 la nue propriété d’une somme de six mille francs grevée de l’usufruit de Mme Bernot montant en principal  d’une obligation reçue par Me Olagnier et son collègue notaire à Paris le huit et vingt novembre mil huit cent trente sept enregistré et souscrite au profit de Mme Lefaucheux par Me Jacques François Debon, entrepreneur de bâtiments et dame Henriette Athénaire Cabaret son épouse demeurent ensemble  à Paris rue des vinaigres n° 25 débiteurs solidaires.

2 la nue propriété d’une somme de quatre mille francs également grevée de l’usufruit de ladite Mme Bernot, montant d’un transport fait à Mme Lefaucheux  suivant acte reçu par ledit Me Olagnier le onze, treize et quatorze novembre mil huit cent trente sept enregistré par Mr Jacques Valey, propriétaire demeurant à Paris allée Marboeuf n° 17.

Mr et Mme Lefaucheux s’obligent à réaliser le transport en garantie ci-dessus consenti par acte devant notaire à la première réquisition de Mr Jubé et aux frais de Mr le baron Lecouteulx ci-après nommé.

Pour faire publier ce présenté tout pouvoir sont donnés au porteur d’un des doubles des présentes.

Pour l’exécution des présentes les parties font l’élection de domicile en leurs demeures sus indiquées.

Fait double à Paris les vingt huit et trente un mars mil huit cent quarante cinq en présence de Mr le baron Benigné Léon Lecouteulx, propriétaire demeurant à Paris, rue d’Anjou St Honoré n°11 ter.

Approuvé l’écriture ci-dessus et d’autres part

Camille Jubé.

Camille Jubé, un passage dans la vie de Casimir Lefaucheux

Sources:

® et © Lefaucheux, Novembre 2017.

Bail de location 37 rue Vivienne

Bail de Location, entre Mme Mosselman et Mr Lefaucheux, du 37 Rue Vivienne à Paris .

quittance de loyer rue vivienne 1852 - 1 copie

Entre les soussignés :

Mr Louis Henri Destigny, propriétaire demeurant Paris rue de la chaussée d’Antin N° 29.

Agissant au nom et comme mandataire de Mr Alfred François Mosselman, propriétaire et de Mme Charlotte Eugénie Claire Gazzani, son épouse de lui autorisée demeurant ensemble à Paris rue de la fraternité N° 6, suivant procuration reçue en minute par Me Dufour, notaire à Paris, les vingt un et vingt deux mai mil huit cent quarante.

D’une part,

Et Mr Casimir Lefaucheux, arquebusier et Mme Françoise Constance Faivre, son épouse, qu’il autorise, demeurant ensemble à Paris rue de la Bourse 10.

D’autre part,

A été convenu et arrêté ce qui suit :

Mr Destigny, ès nom fait bail et donne à loyer pour trois ou neuf années, au choix seul des preneurs qui peuvent faire cesser l’effet dudit bail devront prévenir six mois avant l’expiration des trois premières années, lesquelles commenceront à courir du premier avril prochain.

A Mr et Mme Lefaucheux ce acceptant.

Les lieux ci-après désignée dépendant d’une maison sise à Paris rue neuve Vivienne N° 37, dont Madame Mosselman est propriétaire , savoir ;

Au rez de Chaussée.

Un grand magasin donnant sur la rue Vivienne et sur la rue neuve Saint Marc, divisé en trois parties et indiqué par la lettre A, B, C, D et E du plan de ladite maison.

L’entresol au-dessus dudit magasin et d’autres dépendances de la maison donnant sur les rues Vivienne et neuve St Marc et sur la cour de ladite maison, divisé en sept parties et indiqué sur ledit plan par les lettres A, B, C, D, E et F.

Au premier étage des caves de ladite maison.

Une salle à manger, cuisine et autres lieux indiquée sur le plan, par les lettres F, G, H.

Deux caves situées au deuxième étage des caves et indiquées sur ledit plan par les lettres J, K.

Au cinquième étage de ladite maison.

Deux chambres de domestique indiquées sur ledit plan par les lettres A et B.

Ainsi que lesdits lieux se poursuivent et comportent et sans qu’une plus ample désignation soit nécessaire aux premiers qui déclarent les parfaitement connaître pour les avoir vus et visités.

Le présent bail est fait aux charges et conditions suivantes que Mr et Mme Lefaucheux s’obligent solidairement entr’eux à exécuter et accomplir sans pouvoir prétendre à aucune diminution de leur loyer.

1° De garnir et de tenir les lieux loués, garnis pendant toute la durée du présent bail de meubles effets mobiliers et marchandises de valeur et quantité suffisante pour garantir le paiement des loyers.

2° de les rendre à la fin dudit bail en bon état de réparations locatives et conformes à l’état qui en sera fait double entre les parties, aux frais de Mr et Mme Lefaucheux, avant l’entrée en jouissance.

3° de payer et acquitter suivant l’usage les contributions personnelles mobilières de patente et des portes et fenêtres et de satisfaire à toutes les charges de ville et de police dont les locataires sont ordinairement tenus, de manière a ce qu’aucuns recours en soit exercé à ce sujet contre les bailleurs.

4° De ne pouvoir transporter leur droit aux présent bail qu’a la personne à qu’ils céderaient leur établissement et encore en restant garant solidaire avec leurs cessionnaires du paiement des loyers et de l’exécution des clauses et conditions du présent bail.

5° De ne pouvoir faire dans les lieux loués d’autre travaux que ceux de réparation ordinaire concernant l’état d’arquebusier, mais non des gros travaux de fabrication ou autre nécessitant l’emploi d’enclumes marteaux et autre et qui seraient de nature soit à ébranler la maison soit d’incommoder les autres locataires.

6° de ne pouvoir entrer et sortir par les portes de l’entresol donnant sur le grand escalier de la maison, et se servir du dit grand escalier que pour eux, leurs enfants, leur famille et non pour leurs domestiques, leurs ouvriers et leurs pratiques.

7° Et de payer les frais et droits auxquels ces présentes donnerons lieu .

Le présent bail est fait en outre moyennant Cinq mille francs de loyer annuel que Mr et Mme Lefaucheux s’obligent solidairement entr’eux à payer aux bailleurs en leur demeure à Paris ou à leur mandataires, en quatre termes égaux à partir du premier avril mil huit cent cinquante, de manière que le paiement du premier terme aura lieu le premier Juillet mil huit cent cinquante.

Il demeure expressément convenu :

1° que ces paiements ne pourrons être valablement effectué qu’en bonne espèce de monnaie au cours actuel nonobstant tout papier monnaie ou effets publics dont le cours même forcé pourrait être introduit dans la circulation.

2° Et qu’à défaut de payement du loyer et accessoires le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble seulement aux bailleurs à l’échéance d’un seul terme en retard sans qu’il soit besoin d’autre mise en demeure qu’un simple commandement non suivi de paiement dans la huitaine de sa signification.

De son coté Mr Destigny oblige les bailleurs à tenir les lieux loués clos et couverte suivant l’usage.

Mr et Mme Lefaucheux ont à l’instant payé à Mr Destigny qui le reconnaît, la somme de quinze cent francs à valoir sur les six derniers mois de loyer du présent bail, en outre ils s’obligent à payer à Mr Mosselman le trente décembre prochain la somme de mille francs formant le complément des six mois de loyer d’avance, au moyen de quoi les preneurs n’aurons aucun loyer à payer pendant les six derniers mois de leur jouissance.

Ici devenant nécessaire de faire enregistrer le présent acte par le fait de Mr Lefaucheux Casimir supporterai les conséquences de cet enregistrement

Fait double à Paris entre les soussignés

Le seize mars mil huit cent cinquante

Approuvé l’écriture ci-dessus.

Destigny

Approuvé l’écriture ci-dessus

C. Lefaucheux

Approuvé l’écriture ci-dessus

f. C. faivre