Acte de vente entre Camille Jubé et Casimir Lefaucheux en Mars 1845

Introduction :

Le 1 Juin 1836, Casimir Lefaucheux vend son fonds d’arquebusier à Mr Camille Jubé.

Neuf ans après, en Mars 1845, Casimir Lefaucheux rachète le fonds d’arquebusier au même Mr Camille Jubé.

Ci-dessous l’acte et les conditions de rachat par Mr et Mme Lefaucheux.

Acte de vente entre Camille Jubé et Casimir Lefaucheux.

Entre les soussignés:

Mr Camille Auguste Jubé, armurier, arquebusier demeurant à Paris, rue de la Bourse n° 10 d’une part,

et Mr Casimir Lefaucheux et Madame François Constance Faivre, son épouse qu’il autorise, demeurant ensemble à Paris, rue de la Bourse n° 10 d’autre part, a été convenue ce qui suit :

Mr Jubé vend par en présenter avec toute garantie de fait et de droit :

A Mr et Mme Lefaucheux qui acceptant le fond d’armurier et d’arquebusier que Mr Jubé exploite à Paris dans une maison à situer en ladite ville rue de la Bourse n° 10.

Ce fond consiste dans l’achalandage qui y est attaché et dans les divers effets mobiliers, ustensiles et outils servant à son exploitation.

Lesquels objets sont détaillés en un état estimatif qui a été dressé entre les parties.

Ainsi que ledit fonds se poursuit et comporte sans aucune exception ni réserve.

Les acquéreurs reconnaissent être en possession et jouissance du fonds présentement vendu depuis le premier janvier dernier.

Charges et conditions

La présente vente est faite aux charges, clauses et conditions suivantes que Mr et Mme Lefaucheux s’obligent conjointement et solidairement d’exécuter et d’accomplir savoir :

1° de prendre ledit fonds d’arquebusier et les effets mobiliers, ustensiles et outils en dépendant dans l’état où le tout se trouve actuellement.

2° d’acquitter a compter du premier janvier mil huit cent quarante cinq les contributions mobilières et personnelles des patentes et autres auxquelles l’exploitation dudit fonds peut donner lieu, quoique lesdits contributions soient portées au nom de Mr Jubé et de satisfaire aux charges  d’évoluent de police de manière que Mr Jubé ne soit aucunement iniquité ni recherché à cet égard.

3° de prendre pour le prix qui sera ci-après fixé toutes les marchandises dépendant dudit fonds d’arquebusier.

Lesquelles marchandises se trouvent détaillées en un état estimatif fait double entre les parties.

4° d’entretenir le bail du lieu où l’exploite ledit fonds d’arquebusier, lequel bail doit cesser le premier avril prochain.

Prix

En outre la présente vente est faite moyennement :

  • 1e la somme de quatorze mille francs de prix principal pour l’achalandage dudit fonds d’arquebusier, les ustensiles et outils servant à son exploitation
  • 14000,00 frs.
  • 2e celle de trente cinq mille neuf cent dix huit francs quatre vingt dix centimes de prix principal pour les marchandises garnissant ledit fonds d’arquebusier
  • 35918,90 frs.
  • 3e de plus les acquéreurs s’obligent a tenir compte au vendeur de la somme de sept cent quatre vingt sept francs cinquante centimes pour trois mois de loyer a échoir au premier avril mil huit cent quarante cinq du bail où exploite ledit fonds.
  • Les sept cent quatre vingt sept francs cinquante centimes formant le solde des six mois de loyer payé d’avance par Mr Jubé
  • 787,50 frs.
  • Total cinquante mille sept cent six francs quarante centimes
  • 50706,40 frs.
  • Sur cette somme Mr et Me Lefaucheux ont payé à Mr Jubé qui le reconnait la somme de dix mille francs
  • 10000,00 frs.

Dont quittance

  • Reste du quarante mille sept cent six francs quarante centimes
  • 40706,40 frs.

Quant au quarante mille sept cent six francs quarante centimes de surplus Mr et Mme Lefaucheux s’obligent conjointement et solidairement à les payer savoir :

  • 1e douze cent quatre vingt treize francs vingt cinq centimes à Mr le comte Grancey sur l’avis du vendeur, ladite somme actuellement exigible
  • 1293,25 frs.
  • 2e également en l’acquit du vendeur le montant de divers billets souscrit par ce dernier au profit divers à l’échéance de ce jour à fin juillet prochain la somme de cinq mille quatre cent quarante huit francs quarante cinq centimes faisant avec celle de onze cent vingt sept francs montant de plusieurs billets à ordre souscrit par Mr Jubé à l’échéance de janvier dernier jusqu’à ce jour et acquittés par Mr et Mme Lefaucheux  la somme totale de six mille cinq cent soixante quinze francs quarante cinq centimes.
  • 6575,45 frs.
  • 3e à Mr Jubé vendeur ;
  • 1° trois mille quatre cent vingt quatre francs cinquante cinq centimes le trente un juillet mil huit cent quarante cinq
  • 3424,55 frs.
  • 2° dix mille francs le trente un juillet mille huit cent quarante six
  • 10000,00 frs.
  • 3° dix mille francs le trente un janvier mille huit cent quarante sept
  •  10000,00 frs.
  • 4° neuf mille quatre cent douze francs quarante cinq centimes le trente un juillet mille huit cent quarante sept
  • 9412,45 frs.
  • Total égal quarante mille sept cent six francs quarante centimes
  • 40706,40 frs.

La somme de vingt neuf mille quatre cent douze francs quarante cinq centimes formant l’objet des trois derniers paiements produira des intérêts à six pourcent par an à compter du premier janvier mil huit cent quarante six, lesquels intérêts seront payables en même temps que le principal .

Pour faciliter a Mr Jubé la disposition de la portion du restant due et non déléguée du prix de la présente vente Mr et Me Lefaucheux ont souscrit quatre billets a son ordre a l’échéance de l’époque ci-dessus fixée. Lesquels billets Mr Jubé reconnait avoir en sa possession.

Les intérêts des trois billets représentant les trois dernières sommes produisant intérêt, courent depuis le premier janvier prochain jusqu’au jour de l’échéance ont été compris dans chaque billet en raison de la somme principale et suivant l’importance desdits billets.

Ces billets ont été causés valeur en fonds d’arquebusier et marchandises.

Ils ne font qu’une seule et même chose avec ce présent et leur acquit opéra la libération du prix de la présente vente.

Tous ces paiements   devront être faits en bonnes espèces de monnaie d’or ou d’argent aux cour titre et poids de ce jour et non en billets papier monnaie ou autre valeur représentant du numéraire dont le cours même forcé viendrait a être introduit en vertu de toute s lois et ordonnance au  bénéfice desquelles  Mr et Mme Lefaucheux renoncent   dès à présent et d’honneur.

A défaut de paiement d’une seule des sommes ci-dessus énoncé a son échéance et trois jours après une simple mise en demeure ou à partir du projet d’en desdits billets, la totalité du prix de la présente vente qui restera encore due deviendra immédiatement et de plein droit exigible si bon semble à Mr Jubé et sans qu’il ait besoin de faire prononcer cette exigibilité en justice.

Dans le cas où Mme Marguerite Bernot mère de Mme Lefaucheux viendrait à décéder avant le remboursement intégral du prix de la présente vente et nonobstant les époques du paiement ci-dessus fixée ce qui resterait dû sur les prix de la présente vente deviendra de plein droit et immédiatement exigible si bon semble à Mr Jubé jusqu’à concurrence de l’émolument que recueillera Mme Lefaucheux dans ladite succession .

Me  Jubé pourra exiger ce remboursement dans les trois mois à compter dudit décès sans que Mme Lefaucheux puisse réclamer un plus long délai, mais a la charge par Mr Jubé de déclarer dans cet intervalle sa volonté d’être remboursé, dans ce cas Mr Jubé pour recevoir ce remboursement devra remettre à Mr et Mme Lefaucheux les billets par lui souscrite jusqu’à concurrence des sommes par lui reçues au moins deux mois d’avance.

Réserve de privilège

A la sureté et garantie du paiement de ladite somme de quarante mille sept cent six francs quarante centimes restant encore due en principal et intérêts le fonds d’arquebusier et les marchandises la garnissant demeurent affectée par privilège spécial expressément réservé au vendeur.

Transport en garantie

Ce pour plus de sûreté du paiement de ladite somme de quarante mille sept cent six francs quarante centimes Mr et Mme Lefaucheux aident délèguent et transportant par ce présent avec toute garantie à Mr Jubé qui accepta :

1 la nue propriété d’une somme de six mille francs grevée de l’usufruit de Mme Bernot montant en principal  d’une obligation reçue par Me Olagnier et son collègue notaire à Paris le huit et vingt novembre mil huit cent trente sept enregistré et souscrite au profit de Mme Lefaucheux par Me Jacques François Debon, entrepreneur de bâtiments et dame Henriette Athénaire Cabaret son épouse demeurent ensemble  à Paris rue des vinaigres n° 25 débiteurs solidaires.

2 la nue propriété d’une somme de quatre mille francs également grevée de l’usufruit de ladite Mme Bernot, montant d’un transport fait à Mme Lefaucheux  suivant acte reçu par ledit Me Olagnier le onze, treize et quatorze novembre mil huit cent trente sept enregistré par Mr Jacques Valey, propriétaire demeurant à Paris allée Marboeuf n° 17.

Mr et Mme Lefaucheux s’obligent à réaliser le transport en garantie ci-dessus consenti par acte devant notaire à la première réquisition de Mr Jubé et aux frais de Mr le baron Lecouteulx ci-après nommé.

Pour faire publier ce présenté tout pouvoir sont donnés au porteur d’un des doubles des présentes.

Pour l’exécution des présentes les parties font l’élection de domicile en leurs demeures sus indiquées.

Fait double à Paris les vingt huit et trente un mars mil huit cent quarante cinq en présence de Mr le baron Benigné Léon Lecouteulx, propriétaire demeurant à Paris, rue d’Anjou St Honoré n°11 ter.

Approuvé l’écriture ci-dessus et d’autres part

Camille Jubé.

Camille Jubé, un passage dans la vie de Casimir Lefaucheux

Sources:

® et © Lefaucheux, Novembre 2017.